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Caisse des Écoles (4e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DASCO 137-1]


Bourse du Travail Paris 10e - 7 Unions Départementales syndicales - subvention 2018 ( 1 218 250euros) - acomptes et avenant n°8 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAE 60-1]


Signature d’avenants ou de conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2018. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 855-1]


Bourse du Travail 10e – subvention 2018 (313.000 euros) à la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris et avenant n°3 à la convention pluriannuelle. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAE 199-1]


Octroi de garantie de la Ville de Paris à ELOGIE-SIEMP pour quatre prêts souscrits dans le cadre du financement d’une opération de remboursement anticipé total de 48 prêts PLS. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 394-2]


Barème des allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de 2018 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 93-1]


Réalisation 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de création d'une pension de famille de 30 PLA-I et d'un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I par VILOGIA. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 193-1]


Réalisation 35 rue Saint Charles / 38 rue Viala(15e) d’un programme comportant 12 logements sociaux par Paris Habitat OPH Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 341-3]


Réalisation 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de création d'une pension de famille de 30 PLA-I et d'un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I par VILOGIA. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 193-3]


Restructuration du réseau de bus parisien. Aménagements de voirie. Demande de subventions auprès d' Ile de France Mobilité. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DVD 99-1]


Convention de mécénat relative aux Œuvres du tableau végétal "La Ferme Urbaine". Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DICOM 25-1]


Minoration de loyer pour l'association Croix rouge française, pour l'occupation à titre précaire de locaux situés 98, quai de la rapée (12) à usage de CHU pour personnes démunies. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 40-1]


Raccordement des eaux pluviales du quai de Clichy à Clichy la Garenne-Convention Ville de Paris/Département des Hauts de Seine. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DPE 66-1]


Réalisation Porte de Brancion et rue Vicat (15e) d'un foyer de jeunes travailleurs de 114 PLAI par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 329-1]


Cession d'une emprise de voirie communale 129A avenue d'Italie (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DU 248-1]


Réalisation 12 rue Monceau (8e) d'un programme de 2 logements sociaux (1 PLA-I et 1 PLUS) par Elogie-Siemp Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 308-2]


Évolutions et simplification du règlement municipal des prestations d’aide sociale. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 CAS 2-1]


Subventions (25 000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DPSP 15-1]


Subvention (250.000 euros) et convention avec l’AMP THeuriet (16e) pour la création d’un cabinet de santé (15è) (Budget Participatif) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 44-1]


Avenant numéro 1 à la convention relative au service public de la défense extérieure contre l'incendie à Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DFA 111-1]


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