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Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 76-1]


Réalisation 7, rue Lantiez (17e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 31 logements sociaux (16 PLA-I, et 15 PLUS) par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 248-1]


Réalisation 35 rue Saint Charles / 38 rue Viala(15e) d’un programme comportant 12 logements sociaux par Paris Habitat OPH Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 341-2]


Réalisation 142-144, rue des Pyrénées (20e) d’un programme de rénovation Plan Climat Énergie de 31 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 12-2]


Subvention (5.000) à l'association IBUKA - Mémoire et Justice section France Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DGRI 80-1]


Subvention de fonctionnement (2.400 euros) à l'association Colibris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DEVE 180-1]


Subvention (5.000 euros) à une association au titre de l’intégration, pour un projet visant à favoriser l’accès aux droits en matière de santé. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DDCT 139-1]


Réalisation 10 rue Saint Dominique à Paris (7e). d'un programme de 126 logements PLAI - 100 logements PLUS et 25 logements PLS + une crèche et un équipement sportif Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 313-2]


Réalisation 81 avenue du Docteur Arnold Netter (12e) d’un programme de 48 logements sociaux (19 PLA-I, 16 PLUS et 13 PLS) et 43 logements intermédiaires par Logis-Transports. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 162-4]


Réalisation Porte de Brancion et rue Vicat (15e) d'un foyer de jeunes travailleurs de 114 PLAI par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 329-2]


Réalisation 62 rue Guy Môquet (17e) d’un programme d’acquisition réhabilitation de 13 logements sociaux (7 logements PLA-I et 6 logements PLUS) par Elogie-Siemp. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 306-1]


Réalisation 173-175, rue du Faubourg Poissonnière (9e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements sociaux (3 PLA-I, 2 PLUS et 4 PLS) par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 90-3]


Réalisation 142-144, rue des Pyrénées (20e) d’un programme de rénovation Plan Climat Énergie de 31 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 12-1]


Réalisation 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de création d'une pension de famille de 30 PLA-I et d'un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I par VILOGIA. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 193-2]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt global à contracter par la RIVP en vue du financement de divers programmes. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 357-1]


Modification du statut particulier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 82-1]


Réalisation 37/39 avenue Trudaine (9e) d'un programme de création de 20 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS et 6 PLS) par Vilogia Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 268-1]


Concession de distribution de chaleur à Paris. Introduction de biocombustible dans le mix énergétique et impact financier associé sur le Tarif Maximal Autorisé (TMA). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DVD 118-1]


Réalisation 37/39 avenue Trudaine (9e) d'un programme de création de 20 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS et 6 PLS) par Vilogia Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 268-3]


Réalisation 46-50 avenue de Breteuil (7e) d'un programme de 23 logements sociaux (11 PLA-I et 12 PLUS) par Elogie-Siemp Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 346-1]


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