Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2018
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DAE 146-1]
Modification de la délibération 2002 DRH 86 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant la réglementation relative à l'indemnité d'administration et de technicité
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DRH 99-1]
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[R.31]
Réalisation sur le groupe « Contenot Decaen » 1 à 8 square Georges Contenot (12e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DLH 192-1]
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission relative aux concessions d’aménagement (articles R.300-9 et R.300-11-2 du Code de l’Urbanisme).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[R.28]
Subvention (30 000 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Samusocial de Paris (12e)
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2017
[2017 DASES 443-1]
Subvention (22.000 euros) avec l’Association pour le rayonnement de la Maîtrise de Paris
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DAC 348-1]
Signature pour 2018 d'une convention avec l'association "parcours d'insertion fonds local emploi solidarité de Paris" pour financer les actions d'accompagnement et de formation des contrats aidés
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2017
[2017 DRH 18-1]
Réalisation sur le groupe « Cité Blanche » 16-34 rue de la Solidarité, et 14-26 rue Alsace Lorraine (19e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DLH 226-2]
Réalisation 31 rue de la Chapelle (18e) d’un programme de création d’une pension de famille de 28 logements PLA-I et d’une résidence sociale comportant 63 logements par ICF LA SABLIÈRE.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DLH 414-2]
Adaptation du dispositif de prestations sociales offertes aux agents de la collectivité parisienne
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DRH 90-1]
Réalisation 95 rue de Picpus (12e) d'un programme de 10 logements sociaux (5 PLAI, 3 PLUS et 2 PLS) par AXIMO
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[2017 DLH 197-1]
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L.1414-6 du Code général des collectivités territoriales).
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2017
[R.22]
Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein du Conseil départemental de l’accès au droit de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2017
[R.32]
Réalisation d’un diagnostic de l’état des façades de l’immeuble situé 62/66 rue du Surmelin 20e - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Département/CASVP
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2017
[2017 DFPE 10-1]
