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Decembre 2017
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Approbation du règlement 2017 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 693-1]


Fixation du loyer pour l’occupation temporaire d’un terrain communal, 21 rue Etex/56 A avenue de Saint Ouen (18e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 233-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Acceptess-T (18e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 444-1]


Réalisation 51-55 boulevard Masséna (13e) d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 145 logements PLA-I par ADOMA Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 221-1]


Subvention (10 000 euros) à l’Association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs, Montparnasse-Rencontres en faveur de l’accès aux droits des personnes en situation de grande précarité. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 424-1]


Modification de la participation du Département. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 17-1]


Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Nouveau dispositif d'aides. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DVD 104-4]


Subvention (8 000 euros) à l’association la Deuxième marche (Paris 16ème), pour ses activités de remobilisation sociale et professionnelle en direction de personnes démunies et sans domicile fixe. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 373-1]


Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2018. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 411-1]


Réalisation 95 rue de Picpus (12e) d'un programme de 10 logements sociaux (5 PLAI, 3 PLUS et 2 PLS) par AXIMO Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 197-2]


Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris – convention de partenariat avec Eau de Paris et avenant à la convention de partenariat avec ENGIE Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 400-1]


Création 49 rue de la Chapelle (18e) de 2 logements PLAI par ADOMA. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 127-1]


Subvention (54.000 euros) et convention avec l’association "Unis Cité". Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DDCT 105-1]


Réalisation 16-24 rue Abel Hovelacque (13e) d’un programme de 52 logements sociaux (15 PLA-I, 22 PLUS et 15 PLS) par Logis-Transports Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 163-1]


Réalisation 47-51, rue Dutot (15e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Domaxis. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 413-1]


Réalisation 52 boulevard de Picpus (12e) d'un programme de création de 15 logements sociaux (5 PLA-I, 5 PLUS et 5 PLS) par Immobilière 3F Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 180-1]


Subvention (684 967 euros) et convention avec l’association Centre d’Action Sociale Protestant pour la conduite d’une action de prévention, d’accompagnement et de mise à l’abri en faveur de jeunes en errance. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2017 [2017 DASES 98-1]


Actualisation des plaques à la mémoire des conseillers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 618-1]


Subvention (4.000 euros) à l’association Institut de Recherche et d'Etudes sur la Méditerranée et le Moyen-Orient – iReMMO (5e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DGRI 81-1]


Réalisation 70 avenue du Général Leclerc (14e) d'un programme de création de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS) par Immobilière 3F Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 167-2]


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