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Délégation du service public portant sur la gestion de l’équipement public municipal de loisirs culturels et scientifiques pour la promotion des valeurs laïques et républicaines. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DDCT 138-1]


EOLE - Autorisation de dépôt de demande de permis de construire de la Gare EOLE de la Porte Maillot (Paris 17e) à SNCF Réseau Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DVD 121-1]


Acquisition d'une parcelle 9 rue Gasnier-Guy (20e) dans le cadre de l'Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif par Coopimmo– Garantie d’emprunt du prêt GAÏA (1.233.790 euros). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 341-2]


Réalisation, 35, rue Emile Lepeu (11 e) d'un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social (1 PLA I) par Paris Habitat OPH . Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 343-1]


Réalisation, 14 rue de Nantes (19e), d’un programme de construction de neuve de 2 logements PLS par Domaxis. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 360-2]


Subvention (45.000 euros) et avenant à convention avec le Centre de Formation de Football de Paris au titre du surcoût de fonctionnement généré par le transfert de ses activités à Choisy (94). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DJS 272-1]


Réalisation 13, rue Ernestine (18e) d’un programme de rénovation de 11 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 34-2]


Réalisation, 6, rue de la Boétie (8e) d'un programme de construction de 6 logements sociaux (4 PLA I et 2 PLUS) par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 345-2]


Réalisation 81, rue des Martyrs (18e) d'un programme d'acquisition amélioration de 25 logements sociaux (13 PLA-I et 12 PLUS) par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 219-1]


Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLAI et d’une pension de famille de 22 logements PLAI par Habitation Confortable. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 353-1]


Réalisation, 156, 162-168 rue de Tolbiac (13e) d'un programme de construction de 81 logements intermédiaires par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 356-1]


Réalisation 8/10 rue Raymond Pitet, 1 à 11 et 15 à 23 rue Curnonsky (17e) d'un programme de végétalisation par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 342-2]


Réalisation 1 et 5 impasse des trois sœurs (11e) d’un programme de construction neuve de 18 logements sociaux (8 PLAI, 8 PLUS et 2 PLS) et 8 LLI par I 3F Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 349-7]


Subvention (1 000 000 euros) et convention avec le Comité local d’organisation des coupes du monde féminines FIFA 2018 et 2019 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 SG 58-1]


Projets relatifs à l’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DAE 330-2]


Modification des garanties d’emprunt apportées par la Ville pour la réalisation 79 rue Léon Frot - 14 rue Mercoeur (11e) d'un programme de 22 logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 212-1]


Réalisation 1 et 5 impasse des trois sœurs (11e) d’un programme de construction neuve de 18 logements sociaux (8 PLAI, 8 PLUS et 2 PLS) et 8 LLI par I 3F Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 349-6]


Réalisation, 19-21, rue Championnet (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 40 logements sociaux (19 PLAI - 11 PLUS - 10 PLS) par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DLH 354-3]


Terrain d'éducation physique Amandiers (20e) - Restructuration - Dépose d'une demande de permis de démolir et de construire Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DJS 284-1]


Matériaux neufs et recyclés. Relèvement de 2% des tarifs de vente à compter du 1er janvier 2019 et création d'un prix relatif à la prestation de recyclage. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DVD 131-1]


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