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Subvention (80.000 euros) et avenant n°1 à la convention avec le Centre de ressources et de coordination pour les mini-réseaux de proximité (93) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DASES 68-1]


Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil des maisons de justice et du droit de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [R.269]


Acquisition, 107 rue de Tocqueville (17e) de l’usufruit locatif social de 30 logements (8 PLUS - 22 PLS) par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 297-2]


Réalisation, 72 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux ( 5 PLUS - 13 PLS) par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 97-3]


Réalisation 71 rue Saint-Dominique (7e) d'un programme de construction neuve de 13 logements (8 PLA-I et 5 PLUS) par Batigère en Ile de France Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 211-2]


Fixation nature des épreuves et règlement des concours ext et int tso installations sportives Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DRH 70-1]


Réalisation, 17 rue de la Duée (20e) d’un programme de construction de 7 logements sociaux (7 PLS) par HSF Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 240-2]


Réalisation dans l’arrondissement Paris Centre d’un programme de rénovation de 12 immeubles comportant 110 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 307-1]


Réalisation 3 rue Dupont de l'Eure (20e) d'un programme d'acqusition-amélioration de 6 PLA-I, 8 PLUS et 6 PLS par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 229-3]


Réalisation, 21 rue des Fontaines du Temple (3e) d’un programme de construction de 40 logements (20 PLS en usufruit locatif social 20 ans - 20 PLS) par la RIVP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 260-1]


Subventions (300 000 euros) et convention de fonctionnement et d'investissement avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) au profit du SAMU-SMUR de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DASES 297-1]


Modification de la réglementation relative au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DRH 69-1]


Réalisation, 85, avenue Emile Zola (15ème) d’un programme de construction de 16 logements sociaux (8 PLA I - 8 PLUS) par Paris Habitat Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 159-1]


Désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [R.264]


Acquisition, 5 rue Agrippa d'Aubigné (4e) de l’usufruit locatif social de 82 logements sociaux (11 PLA I - 71 PLS) par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 177-1]


Réalisation, 67 à 81 boulevard Ney (18e) d’un programme de rénovation de 223 logements sociaux par Seqens Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 173-1]


Location de l’immeuble 9-11 rue du Chevaleret et 1-3 rue Oudiné (13e) à ELOGIE-SIEMP – avenant à bail emphytéotique. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 162-1]


Réajustement des financements pour le programme de construction de 7 logements sociaux (2 PLA I et 5 PLS) situé 8 bd Barbès (18e) réalisé par ELOGIE-SIEMP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 130-1]


Réalisation, 94-96 rue Leibniz (18e) d’un programme de rénovation de 22 logements sociaux et de construction de 5 logements sociaux (1 PLA I - 4 PLS) par BATIGERE en Ile de France. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 216-5]


Acquisition, 59 rue de Castagnary (15e) de l’usufruit locatif social de 7 logements sociaux (7 PLS) et 7 logements intermédiaires par SEQENS Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DLH 195-1]


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