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Fevrier 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Subvention à la Maison de la médiation (5e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2463]


Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 164]


Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2409]


Subvention à la Compagnie du Tabouret (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 1125]


Subvention au Comité des fêtes du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 P. 44]


Subvention à l'association des commerçants "Dragon expansion" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2190]


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