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Fevrier 1996

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention au Foyer socio-éducatif de l'école hôtelière, 20, rue Médéric (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 1780]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. NOUVIALE, architecte, un marché négocié pour assurer l'assistance architecturale pendant la réalisation du pont Charles-de-Gaulle et de la tête de pont Rive-gauche (12e et 13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 184]

Subvention à l'association des commerçants "Alliance des commerçants du faubourg Saint-Honoré" (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2313]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des 12 places de stationnement supplémentaires prévues dans le programme de construction de 103 logements locatifs intermédiaires situé 11-11A-13, rue Popincourt (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 201-4°]

Subvention à l'Union des commerçants et artisans Pyrénées-Jourdain (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2444]

Fixation des participations familiales aux séjours d'été et aux journées "nature et découverte" dans le cadre de l'accueil des enfants en centres de loisirs d'été en 1996. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 145]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 120]

Subvention à l'association "Ensemble Stringendo", Vincennes (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 1451]

Subvention à l'association "Groupement des commerçants de la Nation" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2433]

Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 7 logements "insertion sociale" situé 82, rue Pouchet (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 173]

Modification du statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 104]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert-Nord (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2394]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 129]

Modification de la délibération D. 324-1°, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers de la désinfection de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 105]

Echelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'arrondissement de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 133-3°]

Fixation, pour 1996, de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte "Améthyste". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 168]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de construire visant un bâtiment à usage d'habitation, d'activités et de stationnement situé 4-10, rue Roli et 4-14, rue d'Arcueil (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 175]

Dispositions applicables à l'emploi de chef d'arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 133-1°]

Subvention à l'association des commerçants "Le village Guy-Môquet" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2417]

Subvention à l'Association des commerçants du village Lecourbe - Croix-Nivert - Saint-Lambert et Grand-Pavois (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2398]