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Fevrier 1996

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Débat

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35 - 1996, D. 147- Subvention à l'association "A.B.C. puériculture" pour son service de garde d'enfants à domicile (16e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

2 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

110 - QOC 96-99 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de la consultation des demandes de permis de construire. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

109 - QOC 96-84- Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie solidarité et citoyenneté", à M. le Maire de Paris au sujet de l'association "Environnement et santé". Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

38 - 1996, D. 151- Programme municipal de transformation de bureaux en logements.- Opération de la Régie immobilière de la Ville de Paris sur l'immeuble communal situé 75, rue Boissière (16e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

45 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

62 - QOC 96-78- Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative au patrimoine privé de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

29 - 1996, D. 201- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 11-11A-13, rue Popincourt (11e).- Réalisation par la R.I.V.P. sur ces parcelles d'un programme de construction comprenant 103 logements locatifs intermédiaires, une loge de gardien et 116 places de stationnement.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention afférente à ce programme.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

105 - QOC 96-73- Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Préfet de police au sujet du stationnement payant le samedi matin dans le 2e arrondissement. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

30 - 1996, D. 145- Fixation des participations familiales aux séjours d'été et aux journées "nature et découverte" dans le cadre de l'accueil des enfants en centres de loisirs d'été en 1996. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

5 - Modification de la composition des Commissions. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

73 - QOC 96-92- Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des droits des fonctionnaires et de leur affiliation à la Sécurité sociale à Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

13 - III- Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux mesures en faveur des personnes sans domicile fixe. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

103 - QOC 96-71- Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet de la construction d'une mosquée rue de Tanger (19e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

9 - 1996, D. 202- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 30, rue de l'Ermitage (20e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

66 - QOC 96-85- Question de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'accueil des élèves en maternelle. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

52 - QOC 96-106- Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris au sujet de l'American center. QOC 96-50- Question de Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Patrick BLOCHE, Alain RIOU, Mmes Dominique BERTINOTTI, Maryse LE MOEL, MM. Jean-Christophe CAMBADELIS, Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'American center. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

93 - QOC 96-61- Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Marie-France GOURIOU, Katia LOPEZ, M. Alain RIOU, Mme Françoise DURAND et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la réalisation d'un programme de réhabilitation de 9 logements situé 73, rue de Buzenval (20e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

104 - QOC 96-72- Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des corbeilles mises à la disposition des Parisiens sur la voie publique. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

115 - QOA 96-1- Question du Conseil du 2e arrondissement à M. le Maire de Paris relative aux réquisitions d'immeubles dans le 2e arrondissement. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996