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Fevrier 1996
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Subvention à l'association "S.I.D.A. info service" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 52]


Barème d'admission à l'aide médicale. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1996 [1996 GM. 54]


Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2307]


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