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Fevrier 1997

Conseil Municipal

Débat

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13 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

52 - 1996, P 2229 - Subvention à l'association des commerçants " Rendez-Vous - Marsoulan ", 2, rue Marsoulan (12e). - Montant 46.000 F. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

11 - 1997, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville de Paris, pour diffamation envers l'Administration publique à raison du contenu de la déclaration faite le 21 novembre 1996 par M. Pierre AIDENBAUM lors de son point de presse. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

23 - 1996, P. 2336 - Subvention à la Maison de la médiation, 38 bis, rue Henri-Barbusse (5e). - Montant : 42.500 F. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

14 - Examen des questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

46 - 1996, CL 442 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

8 - 1997, AJ 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Roger MADEC devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération des 25 et 26 mars 1996 arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 1996. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

54 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

29 - 1997, DPA 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de transfert de l'école élémentaire Tandou " B " dans les locaux vacants du lycée d'enseignement industriel Pierre-Girard (19e), après restructuration desdits locaux. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

31 - 1997, DAC 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'ouvrages destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

73 - QOC 97-58 Question de M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant les modalités d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale des ressources. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

79 - QOC 97-70 Question de MM. Gilbert GANTIER et Jean-Louis GIRAL à M. le Maire de Paris concernant la réfection, côté impair, du trottoir du boulevard Emile-Augier (16e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

15 - II - Question d'actualité de M. Christophe CARESCHE, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur la situation des sociétés d'économie mixte de la Ville. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

77 - QOC 97-38 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris à propos de l'interruption du réseau téléphonique due au froid dans le 16e arrondissement. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

28 - 1997, DPA 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de l'école maternelle, 29, rue Marcadet (18e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

63 - II - Questions du groupe communiste. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

39 - 1996, CL 296 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

48 - 1996, CL 576 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 47, rue de Dantzig (15e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997

44 - 1996, CL 418 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 59-61, passage Brady - 33-33 bis, boulevard de Strasbourg (10e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1997