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Fevrier 1997

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Déliberation

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Subvention à l'Union des P.M.E. du 12e (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2236]

Subvention à l'association des commerçants "Treilhard - Europe - Corvetto" (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2059]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale de personnes marginales (C.A.M.R.E.S.) une convention en vue de la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès dudit centre. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 AG 5]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 930]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à son ancien propriétaire ou à ses ayants-droit et, à défaut, de vendre par voie d'adjudication publique le lot de copropriété communal n° 8 dépendant de l'immeuble situé 28, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 324]

Subvention exceptionnelle à l'association "3e millénaire, bleu outremer, revue noire" (14e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 CABRI 1]

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Création par la R.I.V.P. de 54 logements P.L.A. et de locaux artisanaux dans l'immeuble situé 5, rue Mayran (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 219-2°]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Moines (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2282]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 16 logements locatifs aidés très sociaux et 16 places de stationnement situé 5, rue Aumont (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5, rue Aumont (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 559-2°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 10, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 478]

Approbation du principe de la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques d'assistance et d'exploitation temporaires de terminaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DLTI 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 15-17, rue de Chaumont et 39, rue de Meaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DLH 1]

Subvention à l'Association Archéologie sans Frontière Entresol (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2136]

Subvention à l'association des commerçants "Le village des Batignolles" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2281]

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DVLR 2]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2192]

Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Sophie-Germain (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2246]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire visant la couverture de 2 courts de tennis et d'une aire de skate-board dans l'enceinte du stade Suzanne-Lenglen situé 2, rue Louis-Armand (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DAUC 23]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la réalisation des travaux de transfert de l'école élémentaire Tandou "B" dans les locaux vacants du lycée d'enseignement industriel Pierre-Girard (19e) après restructuration desdits locaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DPA 8]

Subvention à l'Association des commerçants du quartier de la Convention (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2263]