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Fevrier 1997

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Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de 11 logements en P.L.I. situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 518-4°]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logement social de l'immeuble communal situé 143, rue de Clignancourt (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 442]

Subvention à l'Union interprofessionnelle de la rue Cler (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2025]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 R. 7]

Subvention à l'association des commerçants "Le Village Daguerre" (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2245]

Subvention à l'association des commerçants "Oberkampf - Parmentier" (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2202]

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DAC 15]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 298, rue de Charenton (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 572-1°]

Réhabilitation par la S.G.I.M. de l'immeuble communal situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). - Création de 11 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 518-2°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 252 dépendant de l'ensemble immobilier situé 11, rue Tronchet, 25-29, place de la Madeleine et 7-9, rue de Castellane (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 563]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DLH 39]

Subvention à l'Association pour la promotion du centre scolaire de l'hôpital Trousseau (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 1867]

Subvention à l'association "Alaf Lamout", Evry (Essonne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 1406]

Subvention à l'association des commerçants "Village Buci - Seine - Saint-Germain-des-Prés" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2187]

Subvention à l'Association des commerçants artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2190]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 35 logements intermédiaires et des commerces situé 298, rue de Charenton (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 572-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des commerces et des places de stationnement supplémentaires prévus dans le programme de réhabilitation d'un immeuble en 35 logements locatifs intermédiaires et des commerces situé 298, rue de Charenton (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 572-4°]

Subvention à l'Association des commerçants "Arbre - Bastille - Roquette" (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2199]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir partiellement des planchers, des façades et des toitures de bâtiments existants et un permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension du centre sportif Léon Biancotto situé 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DAUC 32]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 54 logements P.L.A. et des locaux artisanaux situé 5, rue Mayran (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 219-3°]