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Fevrier 1997

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Déliberation

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Subvention au centre d'animation "Espace Beaujon" (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 JS 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'hôtel meublé situé 118-120, avenue Simon-Bolivar (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DAUC 25]

Subvention à l'Alliance des commerçants du Faubourg-Saint-Honoré - Saint-Philippe-du-Roule (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2060]

Programme municipal de logement en faveur des personnes défavorisées. - Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 9 logements en P.L.A.-adapté et de 9 places de stationnement situé 24, rue des Rasselins (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 141-2°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DLH 41]

Modification de la délibération P-96-951, en date du 25 novembre 1996, portant attribution d'une subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e". M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2520]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, quai Conti (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 294]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe de la mise en vente de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 296]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 11 logements locatifs intermédiaires situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 518-3°]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mesnil (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2275]

Subvention à l'association des commerçants "Les amis du village Saint-Paul" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2048]

Subvention à l'association "Pariswing" (17e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2387]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 4, rue d'Ecosse (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 445]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux artisanaux et des parkings prévus dans le programme de transformation de bureaux en 54 logements P.L.A. situé 5, rue Mayran (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 219-4°]

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du passage commun provisoirement dénommé Y/20 (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 522]

Subvention à l'Association des commerçants des Francs-Bourgeois (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2001]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 59-61, passage Brady - 33-33 bis, boulevard de Strasbourg (10e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 418]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de ravalement, de restauration des façades et de réfection de la couverture du pavillon, 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 PP 7]

Subvention à l'association des commerçants "Village Vavin-Montparnasse" (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2050]

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 16 logements locatifs aidés très sociaux, et 16 places de stationnement situé 5, rue Aumont (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 559-1°]