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Fevrier 1997

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "Société d'exploitation de l'Orée du Bois" une convention portant attribution du droit à l'exploitation du café-restaurant "L'Orée du Bois" situé au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 FAE 2]

Subvention à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales industrielles "A.C.A.P.I." (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2201]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, signée avec la S.G.I.M., relatif à la réalisation d'un programme de réhabilitation de 11 logements en P.L.I. situé 10, rue Burq et 21, rue Durantin (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 518-5°]

Subvention au Comité de vigilance économique et de bienfaisance du quartier d'Aligre (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2231]

Subvention à l'association des commerçants "Les Lions dorés" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2232]

Subvention à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance (1er). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2443]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. Roger MADEC devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 mars 1996, arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 1996. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 AJ 3]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de bordures droites et circulaires en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DVD 8]

Subvention à l'Association des commerçants du parc André-Citroën (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2260]

Subvention à l'association des commerçants "Paris Marais 4" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2045]

Subvention à l'Union des artisans, des commerçants et professions libérales du village "Lecourbe - Croix-Nivert - Saint-Lambert et Grand-Pavois" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2255]

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1997 DVLR 4]

Subvention au comité des commerçants "Falguière - Vaugirard" (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2265]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M., relatif à la réalisation d'un programme de construction en P.L.A. de 9 logements pour personnes défavorisées et de 9 places de stationnement situé 24, rue des Rasselins (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 CL 141-4°]

Subvention à l'Association des cheminots combattants anciens prisonniers (10e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 252]

Subvention à l'Association du comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety (14e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 1516]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue des Belles-Feuilles (16e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2277]

Subvention à l'association des commerçants "Le Hameau de Verneuil" (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2029]

Subvention à l'association des commerçants "Le village Guy-Môquet" (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2278]

Subvention à l'Association des commerçants, artisans et prestataires de service "Alésia-Plaisance" (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1997 [1996 P. 2251]