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Fevrier 1998

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A.-XV d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain libre et nu situé 16, rue Camulogène - 11, rue de Montebello et 7, rue Chauvelot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 DLH 334]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 102, rue de La Jonquière (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DLH 80]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme THIBODEAU, gérante de la S.A.R.L. "Groupement funéraire d'Ile-de-France", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 AJ 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France 3 conventions en vue de l'occupation des parcelles de terrain cadastrées D 120, D 122, D 124, par des postes de transformation électrique dénommés Equilibre, Eboulures et Génisse à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DPE 5]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DPA 32]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 4 logements-ateliers et 2 ateliers d'artistes situé 128, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 DLH 312]

Approbation du principe du lancement d'une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 PJEV 7]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise partielle de certaines façades (corniches, appuis, bandeaux) à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DPA 84]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 R. 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 PJEV 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "The Contingency Insurance Company Limited" subrogé dans les droits de son assuré, M. DANCETTE, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DASCO 6]

Dénonciation d'une convention signée avec l'association "A.I.D.E.RA." (15e), relative à la concession de locaux scolaires. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DASCO 8]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DPA 71]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ELELE, Maison des travailleurs de Turquie" une convention relative à la réalisation d'actions en faveur des jeunes et des femmes (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 ASES 67]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DIAS DE LOMBA, Président directeur général de l'Entreprise de Pompes funèbres de Belleville devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 AJ 8]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 12 dépendant de l'ensemble immobilier situé 58, rue des Bergers (15e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 DAUC 278]

Abrogation des articles 1 et 3 de la délibération D. 603, en date du 13 avril 1992, relatifs respectivement aux objectifs poursuivis par la Ville de Paris en projetant de créer une Zone d'aménagement concerté "Fréquel" (20e), et aux modalités de concertation définies pour ce projet de Zone d'aménagement concerté. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DAUC 28]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du bâtiment des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 PP 2]

Subvention à l'association "La maison de l'enfance" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1997 P. 1806]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration de la halte-garderie, 2, rue Littré (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1998 [1998 DPA 4]