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Fevrier 1998

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DAEE 7]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DOUIEB à l'encontre du jugement rendu le 17 juin 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 539 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KHALFON Julie, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 7]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 50]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance opposant le Département de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en matière d'aide sociale et d'obligation alimentaire concernant Mme DJALINOUSSI Parvin, leur mère, ancienne bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Melle Marie-Louise NEGRONI, à l'encontre du jugement rendu le 30 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 192 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KTORZA née CHICHE Elise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 8]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection d'une salle de sciences aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 22]

des membres présents Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. COSTE Olivier à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme COSTE née PORCHERON Yolande, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le CECOP une convention de formation et avec la S.A.R.L. "ITAQUE" une convention de formation de tuteurs et d'adhérer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DAEE 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation de salles de classe selon une méthode de construction industrialisée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 39]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 R. 16]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1997 DPA 211]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de coordination relatifs à la réalisation du schéma directeur de restructuration des lycée et collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 47]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des façades dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, collège Montgolfier, 15, rue Montgolfier (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1997 DPA 86]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du Centre de documentation et d'information dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 60]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 R. 17]

G - Répartition des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1997. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DASCO 2]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 9]

G - Subvention à l'association "La sauvegarde de l'adolescence" (10e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DAEE 5]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans les bureaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 12, rue Léonidas (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 8]