Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Résultats de votre recherche
Classer par
résultats par page
< 1 2 3 >

G - Subvention à l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1999 [1999 ASES 32]


Classer par
résultats par page
< 1 2 3 >