Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Fevrier 1999

Conseil Municipal

Déliberation

Résultats de votre recherche

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 42]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 19]

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 8-3°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 18 dépendant de l'immeuble situé 64, rue Vieille-du-Temple (3e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DAUC 21]

Modification de la délibération D. 1220 du 14 octobre 1996 fixant la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 45]

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés pour la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 27]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 62 logements locatifs intermédiaires situé dans les lots I et J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 74-2°]

Subvention à l'association "Sea art", Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 40]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique nécessaires aux 700 établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 10]

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des ponts de la Concorde et des Invalides (7e et 8e), du pont d'Iéna (7e et 16e) et du pont des Arts (1er et 6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 7-7°]

Approbation du principe de la réfection du gymnase des Patriarches (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 31]

Subvention exceptionnelle à l'association "Goutte-d'Or - Carré d'art" (18e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 13]

Approbation du principe de l'opération de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 39]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLTI 5]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 15]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 9 logements P.L.A.-L.M. acquis-améliorés, situé dans le lot K de la Z.A.C. "Moskowa", 46-48, rue Leibnitz, 9-13, cité Falaise et 4, rue Jean-Dollfus (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DLH 339-3°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements municipaux de Petite enfance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 ASES 3]

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 45]

Subvention exceptionnelle à l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 JS 348]