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Fevrier 2000

Conseil Général

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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 R. 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une assurance en responsabilité civile pour la construction d'un collège dans l'îlot M8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 52]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 SGCP 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 ASES 12]

G - Approbation du principe de la réalisation d'opérations de modernisation dans des établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 22]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 24]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée en tierce opposition devant le Tribunal administratif de Paris et en appel devant la Cour d'appel de Paris, par M. FOURRIER, Proviseur du lycée Montaigne, contre un jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 1999 annulant les décisions du Conseil d'administration du collège-lycée Montaigne, en date du 24 juin 1997, relatives à la chapelle de l'établissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 AJ 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention, en date du 20 décembre 1999, signée avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DAEE 13]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 R. 4]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des réseaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 51]

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, sur l'exercice 2000. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DASCO 7]

G - Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations de modernisation dans les lycées-collèges du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 26]

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) au titre de 1998 (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 ASES 2]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 R. 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 26]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation de la verrière du gymnase et de réaménagement de locaux aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 19]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention fixant les modalités de consultation en temps réel par les assistants sociaux polyvalents de secteur du Département de Paris de la base de données des allocataires de la C.A.F. "CRISTAL" par l'intermédiaire du service télématique sécurisé 3615 ou 3623 CAFPRO. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 ASES 29]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cour du collège, de la cour ouest du lycée, de ravalement des façades du bâtiment cuisine et de la modernisation des menuiseries extérieures de l'aile Mandel du collège et du bâtiment cuisine aux lycée-collège "Janson-de-Sailly", 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination sécurité et protection de la santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 38]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation complète de la sous-station vapeur et de la ventilation cuisine aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 48]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à l'encontre du Département de Paris devant le Conseil de prud'hommes de Paris à la requête de Melle MOULIADE Jacqueline pour rupture abusive de son contrat de travail. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 AJ 4]