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Fevrier 2000

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Déliberation

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Imputation sur l'exercice 2000 de subventions délibérées en 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 101]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la 2e phase de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur de la Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPE 101]

Réaménagement de 13 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Sageco" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 2]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation et de restructuration de l'ensemble immobilier "îlot ABH" situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 21-1°]

Subvention à l'Association départementale des veuves et veufs civils de Paris (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 19]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sections bébés, moyens et grands à la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 30]

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 20]

Subventions à des associations à vocation sociale oeuvrant dans le 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 9]

Approbation du principe de la réalisation de prestations de maintenance évolutive et curative sur les différentes applications GIPO (Gestion intégrée du patrimoine et des opérations) installées au sein de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLTI 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique signé avec la S.A.G.I. pour la location du terrain communal situé 3, rue Jean-Baptiste-Berlier et 26-34, rue Bruneseau (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 47-1°]

Approbation du principe de l'exécution d'une mission d'évaluation des droits réels immobiliers de la Ville de Paris dans 3 ensembles immobiliers, de recherche de cessionnaires et d'assistance à la finalisation des cessions. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DFAE 36]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 35 et 37, rue Ramponeau (20e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 22]

Assainissement des eaux usées urbaines. - Projet de périmètre d'agglomération de la Zone centrale de la Région d'Ile-de-France. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPE 103]

Approbation du principe de l'achèvement des travaux de réfection des installations électriques de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la mise aux normes de ces installations électriques à la suite de la défection d'une entreprise. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 9 marchés négociés pour des travaux de restauration de couvertures sur 9 édifices cultuels parisiens, à la suite de la tempête du 26 décembre 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 100]

Fixation du montant définitif de la participation financière de la Ville de Paris dans différentes opérations de construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 77]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification des réseaux de chauffage dans l'école élémentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e). Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 2]

Approbation du principe de la location de balayeuses pour le nettoyage de voirie dans le bois de Vincennes (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 7]

Subvention à l'association d'éducation populaire "Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation de concessions européennes une convention en vue de l'occupation du "Pavillon du Lac" situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DFAE 21]