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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'achat d'espaces publicitaires dans le métropolitain. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 94]

Subvention à l'association "Comité social et d'encouragement - Le Mérite" (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 20]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 41]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 25]

Subvention exceptionnelle à l'association "Arabes, Juifs, Arméniens, Africains, Antillais, pour la paix et le progrès" (A.J.A.P.P.) (17e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 SGRI 3]

Approbation du principe de la réalisation de travaux pour la modernisation du sol de la cour, côté rue de Bercy, de l'école élémentaire, 4-6, rue Pommard (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 38]

DAUC 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation de 9 logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle sise 7, rue Caroline (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [1999 DLH 282]

Approbation du principe de la réalisation d'une première phase de travaux de consolidation de sols au parc des Buttes-Chaumont (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 11]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 R. 6]

Modification de la délibération DVD 99-136 relative à l'autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SNEDA S.A." pour la réalisation de projets de modernisation de la gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 37]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements médicaux et de leur environnement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 4]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 21, rue de Provence (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 59]

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux sur les immeubles communaux situés 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour l'ouverture d'un passage entre les 2 immeubles. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 49]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 45-47, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 43]