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Fevrier 2000

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Déliberation

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Réaménagement d'un prêt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques du prêt garanti par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déroger à une disposition de contrat d'ingénierie suite au décès du concepteur. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 6 avenants aux marchés n°s B1 à B6 "couverture - plomberie" pour des travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 123]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 18]

Voeu relatif à l'inscription de 400 millions de Francs au contrat de plan Etat-Région Ile-de-France pour l'électrification de la ligne Paris-Troyes. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 V. 5]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 24]

Subvention à 3 associations du 20e arrondissement organisant des centres de loisirs pour des élèves scolarisés dans des établissements primaires privés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DASCO 16]

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 22]

Subvention à l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 11]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2-4-6, rue du Haut-Pavé (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations de création ou d'aménagement d'espaces verts et de réhabilitation des bois de Boulogne et de Vincennes. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 25]

Création d'un marché découvert alimentaire Pont-Marie, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Mise en oeuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de gestion du marché Pont-Marie. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DFAE 24]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures du groupe scolaire, 31-33, rue Miollis (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 88]

Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux juifs du 13e arrondissement arrêtés le 16 juillet 1942, 68 bis, avenue des Gobelins (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 26]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 3]

Subvention à l'association "La République de Montmartre" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 10]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAUC 10]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 12, 14 et 16, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels DATACOM et RAMIS, édités et distribués par la société "Computer associates S.A.". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLTI 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier l'imputation des dépenses relatives à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention signée avec le Port autonome de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 21]