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Fevrier 2000

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Déliberation

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Subvention à l'association "Regard en France" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 30]

Approbation du principe de la mise en place de sols de sécurité dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution de marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 16]

Subvention à l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 2]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'un auvent à l'école maternelle, 49, rue Louis-Blanc (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 125]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France un contrat "Véhicules propres" suite à l'appel à projets régional pour la diminution de la pollution de l'air par les véhicules, afin de bénéficier de subventions au titre du programme d'équipement en véhicules à énergie propre de la flotte des Services techniques de la Propreté de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPE 12]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le SETRA une convention relative à la mission de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pendant les études nécessaires à la réalisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12 et 13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 15]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 R. 11]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie de la crèche, 117, avenue Philippe-Auguste (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 56]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 143, quai de Valmy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 63]

Approbation du principe de la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et de la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLTI 11]

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la réalisation d'un escalier de secours intérieur à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 94]

Création d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" dans le 15e arrondissement. - Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (P.L.J.) pour le fonctionnement de ladite antenne. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPP 1]

Subvention à l'Institut international pour l'Europe (17e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 SGRI 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents organismes, et d'un tiers, en réparation de dommages causés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 31]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de désenclavement et de restructuration des locaux administratifs à l'école élémentaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 69]

Subvention à l'association "Les parents d'enfants déficients visuels" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 11]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle du musée Victor-Hugo (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 105]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants d'un logement situé 38, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 64]

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de livres destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 31]