Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Fevrier 2000

> Conseil municipal (219)

> Conseil général (55)

Déliberation

Résultats de votre recherche

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux, 51-53, rue Albert (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 3]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 14, rue Descartes (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 46]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention d'avance de trésorerie pour le préfinancement de subventions dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat dont cet organisme assure le suivi. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Département de Paris pour la mise à disposition de places de crèche dans le Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 ASES 24]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DFAE 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Eco-emballages" un contrat en vue de l'extension de la collecte sélective des emballages ménagers. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPE 6]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 10, rue Maître-Albert (5e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DLH 12]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de démolition des bâtiments anciennement à usage de mini-crèche et de crèche familiale, 16, avenue Brunetière (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [1999 DPA 93]

Approbation du principe de la réalisation, d'une part, des travaux d'amélioration de la distribution d'eau de la piscine couverte dans le centre sportif, et, d'autre part, des travaux d'asservissement de portes et d'aménagement d'un sanitaire handicapé dans le groupe scolaire, 11, rue Saint-Merri (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DPA 72]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 R. 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés pour la réfection des clôtures et le dégagement des parcelles forestières dans les bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête du 26 décembre 1999. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PJEV 23]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.045.000 F pour financer la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police, 11, rue des Ursins (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 PP 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Fontaine-au-Roi"(11e) relevant des actions "politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 23]

Approbation du principe de la mise en valeur des itinéraires de liaison du quartier du Faubourg Saint-Antoine avec le viaduc des Arts (11e et 12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 28]

Acquisition d'un ensemble de plaques émaillées, pour les collections du Petit-Palais, sur les arrérages du legs Dutuit. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DAC 82]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres pour la conception, l'exécution et le suivi d'actions de communication liées à la promotion du programme "Paris 2000". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DGIC 3]

RECTIFICATIF - Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un d'immeuble sis 4, rue du Colonel-Renard et d'un emplacement de stationnement sis 1, rue du Général-Gouraud à Meudon (Hauts-de-Seine), contigus au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 5, rue du Général-Liot et 6, rue du Colonel-Renard à Meudon. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l'acte d'acquisition. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 3.200.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [1999 PP 86]

Voeu relatif à l'augmentation, dans le contrat de plan, des crédits destinés à l'aménagement du tramway sur la rocade sud du boulevard des Maréchaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 V. 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville d'Aubervilliers, représentée par M. le Sénateur Maire Jack RALITE, une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière dénommée "Passerelle Fraternité" sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, au droit du P.K. 2,990 du canal Saint-Denis et de ses berges à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 DVD 27]

Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier les conditions d'accès aux équipements sportifs et balnéaires municipaux en régie directe. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2000 [2000 JS 17]