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Fevrier 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement solidaire d'entreprises G.S.P. et SITA Ile-de-France Paris, l'avenant collectif de transfert relatif aux marchés suivants signés avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED : - marché n° 96-64-043 du 28 novembre 1996 pour la collecte quotidienne des ordures ménagères à Paris (lot n° 2) (3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements) ; - marché n° 00-64-061 du 4 décembre 2000, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux magazines (lot n° 1) (2e, 3e, 4e et 19e arrondissements) ; - marché n° 00-64-062 du 4 décembre 2000, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux magazines (lot n° 2) (15e arrondissement) ; - marché n° 00-64-065 du 6 décembre 2000, pour la collecte du verre en porte à porte (lot n° 2) (1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPE 17]

Subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale CFDT de Paris, 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e) en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 24-1°]

Approbation des cinq conventions-type liant la Ville de Paris et les associations bénéficiant d'une subvention. Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVLR 20]

Dotation récompensant le lauréat du "Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris" pour l'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud Parisien une convention relative au fonctionnement du Théâtre 13 situé 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet (1er) 2 conventions relatives respectivement à la réalisation de son projet artistique 2002 et au renouvellement de l'équipement de certains matériels au Théâtre du Châtelet, 22, rue Edouard-Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 64]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de carburants destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la Direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de la Réunion (20e). MM. Christian SAUTTER et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLH 16]

Subventions aux associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage de laboratoires médicaux et diverses constructions adventices situés dans l'enceinte de l'ancien hôpital Saint-Lazare sis 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLH 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention cadre sur le logement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLH 63]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'insonorisation des locaux des écoles maternelles, 61, rue Archereau, et 2, rue Jomard, et de l'école élémentaire, 9, rue Jomard (19e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 64]

Détermination d'emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DRH 8]

Vœu concernant l'accueil des personnes handicapées dans les bibliothèques et médiathèques de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 25]

Approbation de 5 avenants relatifs à un appel d'offres concernant la fourniture et livraison de matériels audio et vidéo dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DASCO 8]

Subvention à l'association "ANEF Club de Prévention" appartenant à l'ANEF Section de Paris située dans le 4e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVLR 3]

Subventions à des Associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 8]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 9]

Modification de la délibération 2000 PP 58-1°, en date du 29 mai 2000, portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 12]

Communication de M. le Maire de Paris relative à l'avenant au contrat parisien de sécurité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPP 7]