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Fevrier 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise - branche d'activité structures métalliques - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DRH 6]

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DASCO 17]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise en sécurité du garage d'Aubervilliers sis 33-35, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPE 6]

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Titre II.B : modification des chapitres 3.1 et 3.2 relatifs à la délivrance des cartes "Emeraude" et "Améthyste". Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 CAS 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte " Droit de cité pour le cirque ". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 119]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration générale de la crèche collective 22, rue de Lauzin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 26]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à l'école élémentaire et à l'école maternelle, 5, rue Milton (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2001 DPA 368]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les "quartiers politique de la ville". Mme Martine DURLACH et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVLR 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "La Compagnie du Lierre" pour le fonctionnement du Lierre théâtre (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 33]

DVLR - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant "renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006. M. Christian SAUTTER, Mme Martine DURLACH, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAUC 24]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 8 à 14, rue François-Miron et 15 à 17, rue des Barres (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLH 2]

Vœu concernant le 22e Salon du Livre de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes de l'alarme incendie et de l'installation de chauffage de la halle et la création d'une alarme incendie dans le gymnase annexe du centre sportif Georges-Carpentier (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 JS 1]

Politique de la ville - Avenant au Contrat de ville 2000-2006 : nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration. Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVLR 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, d'une aire de livraison et d'une place de stationnement ainsi que d'un lieu d'appel pour la direction de la Protection de l'Environnement dans le secteur Simplon-Amiraux 36-38, rue Boinod (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2001 DPA 110]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche sise 295, rue de Charenton (12e) et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 153]

Avis du Conseil de Paris sur une demande formulée par le Maire de Puteaux, en vue d'être autorisé à réaliser une salle d'aquariums, relevant de la législation sur les installations classées, au sein de l'établissement "Naturoscope" situé Ile de Puteaux, rue Georges-Hassoux à Puteaux (Hauts-de-Seine). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2001 DAUC 204]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement du service de restauration à l'école élémentaire, 166, rue de Pelleport (20e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 80]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise - branche d'activité logistique et transport, spécialité magasinage - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DRH 3]

Vœu relatif à la nécessité de propositions de logements sociaux en rapport avec la situation des personnes handicapées. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 17]