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Fevrier 2002

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Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades cour et pignon rue à l'école maternelle, 22, rue Rochechouart (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 138]

Approbation du principe de l'acquisition de panneaux en bois. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVD 16]

Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres pour la restauration des peintures du déambulatoire de l'église Sainte Elisabeth, (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des parcelles de terrain cadastrées section AD n° 67 à 70 et B n° 1 et situées à La Ville-sous-Orbais (Marne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAUC 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen en vue des prestations de services de nettoyage et d'entretien courant de parties communes dans les immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLH 28]

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet - par Melle Monique MARTIN LAVALLEE. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVLR 28]

Subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de montmartre et du 18e arrondissement" (18e). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVLR 1]

Vœu concernant les locataires de taxis à la société "SLOTA". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 19]

Nomination des représentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'Association pour l'animation et la promotion du parc floral (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PJEV 34]

Subvention à l'association "Paris Tout-P'tits" située à Igny (Essonne) et oeuvrant dans le 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2001 DVLR 83]

Dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 13-1°]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PJEV 29]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 5 rue Milton (9e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 17]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise S.A GAR "Rénovation vieux édifices" relatif aux travaux de réhabilitation du hall d'accueil, de l'escalier d'honneur et du palier du premier étage de la Mairie du 7e arrondissement, 116, rue de Grenelle (7e). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2001 DPA 225]

Règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Titre IV.B : modification du chapitre 2.2 relatif à l'allocation logement familles monoparentales. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 CAS 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique Nouvelle en Liberté" (1er) une convention en vue de favoriser la diffusion de la musique du XXe siècle. M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 58]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Nouveau Théâtre de Novembre" pour le fonctionnement du 20e Théâtre situé, 7, rue des Platrières (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 47]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture de tous les bâtiments de l'école élémentaire, 19, rue Fernand-Labori (18e) et de couverture des galeries techniques et démolition des souches de cheminées du groupe scolaire, 65-67, rue Damrémont (18e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 87]