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Fevrier 2002

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Déliberation

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Subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, 13, rue d'Armaillé (17e) et 8, boulevard Berthier (17e) en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 25-2°]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de restauration de façades à la mairie du 11e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 101]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2001 DPA 170]

Approbation du principe de réalisation de l'extension de l'école élémentaire, 87, boulevard Arago (14e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et construire relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 99]

Subvention à la "Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance", 10, rue des Pyramides (1er). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 ASES 25]

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux, selon la procédure de la mise en concurrence simplifiée, pour la réalisation de l'opération de ravalement de l'immeuble communal sis 17, rue Saint-Georges (9e) géré par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2001 DLH 323]

Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations au lycée d'enseignement commercial Charles-de-Gaulle (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 81]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 98/65060 signé avec la société "Bati-Rénov", relatif aux travaux de menuiserie consistant au remplacement de fenêtres, pose de double vitrage, travaux d'aménagement intérieur (plinthes et blocs-portes) et création d'un escalier à marches balancées dans l'immeuble communal sis 22, rue Saint-Roch (1er). Mme Mireille FLAM et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLH 32]

Approbation du projet de programme prévisionnel des investissements en lycées (6e tranche), proposé par la Région d'Ile-de-France. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DASCO 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association pour le Soutien à la chanson, aux variétés et au jazz (8e) une convention relative à la promotion de certains spectacles de variétés et de jazz. M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 52]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de services de télécommunications. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLTI 3]

Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association "PSG Judo" (16e). - Subvention à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002. MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 JS 48]

Subvention à une Association de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 5]

Subvention à l'association "Mix Movement" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 JS 16]

Vœu relatif aux déplacements scolaires et périscolaires. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 22]

Subvention au Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 ASES 10]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bon de commande sur appel d'offres relatif à la fourniture de prestations de maintenance de matériels micro-informatiques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DLTI 6]

Subvention à la Société amicale des anciens conseillers généraux de la Seine, des anciens conseillers municipaux de Paris et anciens conseillers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 SGCP 2]

Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association "PUC-Volley-Ball" (9e). - Subvention à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002. MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 JS 46]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 4]