FEVRIER 2003 [2003 ASES 14-3°]

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation de la chaufferie de production de vapeur à l'établissement d'aide sociale - Domaine des Trois Châteaux, Route de Chaumontel - 60580 COYE LA FORET et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 30]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention biennale avec l'association "Carrefour 14" (Centre social Didot-Broussais) sise 96, rue Didot (14e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans un site de la politique de la ville. - Attribution d'une subvention exceptionnelle au titre des activités menées en 2002 d'un montant de 17.607 euros. Mmes Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 49-1°]

G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition sur catalogue et la livraison, en deux lots séparés de fournitures de bureau et consommables informatiques destinés à l'ensemble des services du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DMG 30]

G - Attribution de financements à seize associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant total de 118.873 euros. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer des conventions avec les associations "Ma Plume est à Vous", et "Espace 19". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 30]

G - Projet d'infrastructure de transport en commun : allongement des quais des stations de la ligne de tramway T2 de La Défense (Hauts-de-Seine) à Issy Val de Seine (commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement proposée par le STIF. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DVD 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Act Up" sise 45, rue Sedaine (11e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de 32.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 24]

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 16.775 euros au titre de l'année 2002. - Attribution de deux subventions de fonctionnement à l'"Association pour l'enseignement du français des travailleurs immigrés et de leurs familles" (AEFTI) sise 231, rue de Belleville (19e). - Montant : 4.575 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 14-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Entraide à Domicile aux Personnes Agées" et attribution à celle-ci d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 7.832 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 74]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture et maintenance, de photocopieurs destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DMG 7]

G - Modification de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DRH 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "Club Saint Denys au Marais" située 15, rue Saint Claude (3e) (N° SIPA : D03840), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 915 euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 42]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades de l'annexe départementale Baudelaire du collège Paul-Verlaine, 14, rue Charles-Baudelaire (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 47]

G - Approbation du principe de réalisation des prestations de diagnostics de présence de plomb dans les peintures et les poussières des équipements départementaux et des modalités d'attribution des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 38]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie au collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 22]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.528 euros à l'"Association des Standardistes et agents techniques aveugles de France" (A. S.AT.A.F) située 16 rue de la Folie Régnault (11e) (D 03974). - Convention entre le Département de Paris et l'association "A.S.A.T.A.F". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 37]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque Minolta, acquis depuis août 2000 et juin 2003, en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DMG 4]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 27]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 R. 4]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de rénovation du réfectoire au collège départemental Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 33]