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Avis du Conseil municipal sur la proposition du Préfet de Paris visant au classement du territoire parisien en "zone infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme" au sens de la loi 99-471 du 8 juin 1999. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DLH 28]

Versement d'une subvention complémentaire de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction par l'OPAC de Paris de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DLH 4]

Attribution de la dénomination "place Charles Tillon" à une place du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DAUC 23]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 R. 8]

Modification de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilités aux adjoints administratifs spécialité animation. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2003 [2003 DRH 20]