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Fevrier 2003

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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.528 euros à l'"Association des Standardistes et agents techniques aveugles de France" (A. S.AT.A.F) située 16 rue de la Folie Régnault (11e) (D 03974). - Convention entre le Département de Paris et l'association "A.S.A.T.A.F". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 37]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque Minolta, acquis depuis août 2000 et juin 2003, en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DMG 4]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 27]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 R. 4]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la cuisine et de rénovation du réfectoire au collège départemental Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 33]

G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 21, rue d'Ouessant (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 4]

G - Fixation des règles d'organisation générale, de la nature et du programme de l'épreuve des concours exceptionnels d'accès au corps des adjoints administratifs du département de Paris organisés en application de la délibération DRH 2002-14 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général du 8 juillet 2002. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DRH 5]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) relative à la prise en charge globale des allocataires du RMI au titre du programme départemental d'insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 76]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite attribuant une subvention à l'association Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) au titre du fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté. - Fixation d'une première dotation au titre de l'année 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 73]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'isolation phonique des fenêtres côté cour, et de modernisation du sol de cour au collège Saint-Exupéry, 89, boulevard Arago (14e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DPA 59]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 SGCP 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d'investissement de 304.898 euros à l'association "Société Philanthropique" (D 1258) 15, rue de Bellechasse (7e) pour le financement des travaux de restructuration et d'équipement de son centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) situé 5, Passage du Trône (11e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 ASES 46]

G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents du Département de Paris décédés du fait du service. - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DRH 4]

G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 3]