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Fevrier 2004

Conseil Municipal

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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DVD 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au remboursement de l'indemnité accordée par "Abeille assurances" à M. Jean-Pierre BECHTER en réparation des dommages causés à son véhicule à la Mairie du 12e arrondissement le 8 mai 2002 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DDATC 12]

Modification de la délibération D. 1551-3 du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DRH 112]

Approbation du principe de réalisation des travaux de traitement anti-corrosif de la charpente et de mise en place de points d'ancrage pour le nettoyage des verrières au Palais Omnisports de Paris-Bercy, 2-8, boulevard de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DPA 395-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la SARL B+M Architecture relatif à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 42]

Vœu relatif à l'hôpital de la Croix-Rouge "Les Peupliers". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 V. 4]

Réalisation par l'OPAC de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements locatifs à usage social, situé 30, rue Affre (18ème).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH 275-2°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction des toitures et terrasses à l'école polyvalente, 6 rue Henri-Tomasi (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 55]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire quatre marchés sur appel d'offres ouvert pour la restructuration du gymnase et des vestiaires douches du centre sportif Commandant Mouchotte, 33, rue du Commandant-René-Mouchotte (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 JS 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003) (1er). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 JS 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 ayant pour objet de transférer le marché 03/05262 à la société GEAC France sous son nouveau numéro de SIRET suite à sa fusion avec la société JBA PRESYS. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DSTI 13]

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux d'infrastructure de voirie (secteur 3) dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DVD 33]

Vœu relatif au devenir des appartements locatifs du 3, cité de Gênes (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 V. 12]

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de remplacement de l'ascenseur à la bibliothèque 70, rue de Picpus (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 77]

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux sur appel d'offres ou passation de marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de réaménagement du musée Cernuschi, 7 avenue Vélasquez (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 78]

Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme du concours réservé d'accès au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris ouvert en application de l'article 6 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DRH 4]

Location par bail emphytéotique à la SEMEA 15 de l'immeuble communal situé 4 rue Frémicourt (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH 357]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques de l'école élémentaire, 1, rue du Général Lasalle (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 14]

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places, pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris avec appel d'offres ouvert européen. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DRH 6]

Voeu demandant à M. le Maire de Paris de proposer au Gouvernement de notifier le type de chauffage dans les dossiers de permis de construire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 V. 7]