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Fevrier 2004

Conseil Municipal

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 22/24, rue François Miron (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DLH 7]

Subvention à l'association Loisirs Pluriel (13e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DASCO 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de mise en conformité de l'escalier d'honneur à l'école élémentaire sise 3, rue Béranger (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 34]

Aménagement du secteur "Pajol" (18e). - Suppression de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DU 156-2°]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 34-38, rue Manin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 65]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLS situé 7, rue Desargues (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH 345-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03 25/172 signé avec la société GRAFF Sarl relatif à la création d'une école provisoire de six classes, 12, rue du Docteur Laurent (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 56]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de consommables d'imprimerie, destinés à l'imprimerie de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 PP 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements et de prestations pour la mise en œuvre et l'exploitation des réseaux informatiques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DSTI 1]

MA 105 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour l'expression et la formation des antillais et guyanais (A.P.E.F.A.G.), pour la mise en œuvre de son programme d'activités. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 CAB -]

Avis du Conseil de Paris sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 SG 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue des travaux de réaménagement de l'abri public du square du Serment de Koufra, avenue de la Porte de Montrouge (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 PJEV 9]

DLH 34 - Avenants à deux baux à construction du pôle "Tolbiac-Masséna" (13e), en vue de la réalisation d'un pôle de biotechnologie dénommé Paris Biopark. - Autorisation donnée à la S.A.G.I. de déposer un permis de démolir, un permis de construire et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour les cinq bâtiments du pôle "Tolbiac-Masséna". M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DDEE 1]

Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme de 3 résidences sociales PLA-I pour travailleurs migrants comprenant 111 logements situé 7 rue de Puteaux (17ème) 4 passage Kracher (18ème) et 26/26bis rue de l'Argonne (19ème).- Location par bail emphytéotique à la société "Le Richemont" de la propriété communale située 26 rue de l'Argonne (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH -318-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux marchés 75 056 01 80 062, 75 056 02 80 250, 75 056 02 80 251 et 75 056 02 80 252, souscrits avec la société Les Cars Lecaplain. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DASCO 14]

Fixation du régime indemnitaire des conseillers des activités physiques et sportives, des éducateurs des activités physiques et sportives et des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DRH 13]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA/I et PLA/I Foncier à contracter par la société "Le Richemont" en vue du financement d'un programme de 3 résidences sociales PLA-I pour travailleurs migrants comprenant 111 logements situé 7 rue de Puteaux (17ème), 4 passage Kracher (18ème) et 26/26 bis rue de l'Argonne (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH 318-2°]

Vœu relatif à l'association "Procreart". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 V. 14]

Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement des faux plafonds et des luminaires à l'école élémentaire 64, rue Dunois (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 4-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants de transfert des marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n° 02 25516 (lot n° 8) et 02 25691 (Musée d'art moderne) de la société Cegelec Missenard Quint à la société Cegelec Paris, agence de Vitry sur Seine. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 6]