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Fevrier 2004

Conseil Municipal

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Garantie d'emprunt accordée à la société d'économie mixte "Sonacotra" relative à un programme de réhabilitation "PALULOS" d'un foyer de travailleurs, situé 3-9, rue Marc Seguin (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH 344]

Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur les conditions de passation des marchés publics de la Ville de Paris (1994 à 1998). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 SG 6]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un local d'activités prévu dans le programme de réhabilitation de 9 logements PLS situé 7, rue Desargues (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH 345-3°]

Vœu relatif à l'attribution du nom de Jean Gabin à une rue, une place ou un jardin parisien. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 V. 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de fourniture de timbres et dateurs destinés à l'ensemble des services de la Mairie de Paris avec l'entreprise "Alsace Timbres SARL". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DMG 12]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert n° 1 du marché n° 02 75 008 relatif à la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de marque Renault souscrit avec la société RFA PARIS. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DMG 6]

Vœu concernant le projet de délibération 2004 DU 6 - DPVI 1 relatif au projet de territoire "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (GPRU). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 V. 3]

Attribution de la dénomination "avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy" à un site du 14e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DU 17]

Communication de M. le Maire de Paris sur le budget 2004 du crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DF 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03/41.127 signé avec M. Alain-Charles Perrot, Architecte en chef des monuments historiques, et relative à une mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la baie 122 de l'église Saint Germain l'Auxerrois (1er). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DAC 594]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour le fonctionnement en 2004 de l'Espace Périphérique. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DAC 23]

Vœu pour la modification du programme de la Z.A.C. de la Porte des Lilas afin d'implanter la cuisine centrale de la caisse des écoles du 20e arrondissement sur un site moins pollué. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 V. 8]

Location par bail emphytéotique à l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris du terrain communal 8 bis, rue de Nantes (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2003 DLH 240]

Service extérieur des pompes funèbres. - Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DMG 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 02/34027 relatif aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 ASES 12]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école élémentaire 64, rue Dunois (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DPA 4-2°]

Approbation du principe et des modalités de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour l'acquisition de dalles en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DVD 74]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 R. 3]

Dotation récompensant le lauréat du "Grand prix de la baguette de la Ville de Paris" pour l'année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DDEE 29]

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la construction de mini columbariums dans les cimetières parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 PJEV 5]