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Fevrier 2005

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour l’achat de services de dématérialisation des procédures de marchés publics pour la Ville de Paris, le Département de Paris et la Préfecture de police. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DSTI 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux contrats de transaction avec les sociétés SCREG Ile de France Normandie et F.G.C.C. visant à les indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de la réfection du terrain d’Education Physique, création d’un court de tennis et consolidation des sols au centre sportif Amandiers situé 21-25 rue des Cendriers (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 110]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des fenêtres au LEI Lucas de Nehou, 19, rue Friant (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2004 DPA 307]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école élémentaire située 15, rue Neuve Saint-Pierre (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 35]

Approbation du principe de réalisation des prestations d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour le traitement (consolidation, reliure, réemboitage, pelliculage) des ouvrages des bibliothèques, du service technique des bibliothèques et des services habilités de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DAC 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire dix avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 48]

Vœu relatif au devoir de mémoire des administrations publics concernant leur action sous l’occupa-tion. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 V. 90]

Subvention de fonctionnement au profit du Comité municipal d’animation et d’action sociale du 7e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DDATC 22]

Subventions de fonctionnement à l’association “Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 106]

Vœu relatif à l’attribution du nom de Henri Maspéro à une rue, une place, une école ou un collège de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 V. 105]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l’ensemble des sections de la crèche collective sise 11, rue Valette (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 43]

Subvention annuelle de fonctionnement aux associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 77]

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l’immeuble communal 6/12, rue Eugénie Eboué (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Olga TROSTIANSKY, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPA 5]

Mise en valeur du quartier “des Halles”. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition conduits dans le cadre du projet d’aménagement du quartier des Halles : marché de maîtrise d’œuvre urbaine générale pour l’aménagement du quartier des Halles (1er) passé en application de l’article 74 III du Code des Marchés Publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DU 40]

DRH 12 - Conditions de recrutement des agents de protection des points d’école. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DPP 2]

Subvention à la Fédération Française de Savate, Boxe Française et Disciplines Associées (n°D02195 / 2004 04255). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DJS 1]

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 R. 4]

Autorisation au représentant légal de la SEMAPA de souscrire le marché de travaux passé sur appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux de construction de l’assainissement séparatif dans l’avenue de France, secteur Masséna 2, et de l’égout de la rue EM Sud, dans la ZAC “Paris Rive gauche” (13e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2004 DPE 179]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PACTE de Paris”, pour le renouvellement annuel de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 DLH 8]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2005 [2005 PP 19]