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Examen des questions d’actualité. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006


2006, DLH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal sis 60, rue Championnet (18e). 2005 DLH 135 - Location par bail emphytéotique à la Société anonyme d’H.L.M. “Aximo” de l’immeuble communal situé 13, rue Morère (14e), en vue de la réalisation d’une résidence sociale. 2006, DLH 29 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 12 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situé 9, rue de la Goutte-d’Or (18e). - Abrogation de la délibération 2004 DLH 234 du 27 septembre 2004 relative au financement de 12 logements PLS compris dans un programme de construction situé à l’adresse précitée. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. 2006, DU - DF 40 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de 7 logements dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). 2006, DU 24 - Vente de 41 lots de copropriété de l’immeuble situé 43, rue Belliard (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété, de la gestion sociale intermédiaire ou de logements pour étudiants. Vœu déposé par Mme ATALLAH et M. DUTREY relatif à la réalisation de grands appartements dans les résidences sociales. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la réalisation de véritables logements sociaux PLUS et PLA-I, 43, rue Belliard (18e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006


Clôture de la séance. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2006


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