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Fevrier 2006

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Déliberation

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Vœu relatif à l’égalité entre les médecins extracommunautaires et français. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 V. 86]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Bernard DESPRES. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DDATC 50]

Approbation du principe de réalisation des travaux d’amélioration des conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite au groupe scolaire Chomel (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DPA 41]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement d’une facture à la SA SGTE Power, dans le cadre du marché de fourniture et d’installation de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques de l’administration municipale. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DMG 6]

Modification de la délibération 1999 PP 49-2° des 29 et 30 juin 1999 portant classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 17-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l’école élémentaire, 4, rue Bignon (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DPA 84]

Fixation des éléments servant au calcul de la subvention de répartition aux caisses des écoles au titre de l’année 2006 : prix de revient moyen des repas scolaires (PRM), pourcentage de prise en charge du prix de revient par la collectivité parisienne, parts de la subvention de contribution et de la compensation sociale. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 23]

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matières premières et accessoires utilisés dans les techniques de réparation ou de confection d’articles de sellerie automobile, de sellerie industrielle, de garnissage et dans les techniques de réparation et de confection de bâches. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la conception, la fabrication et l’exploitation d’un stand modulable. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DGIC 3]

Vœu concernant la réalisation de véritables logements sociaux PLUS et PLA-I 62, rue Nicolo (16e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 V. 51]

Modification de la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 PP 16-1°]

Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans du 11eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DDEE 9]

Approbation du principe de réalisation de l’opération de restauration des couvertures de l’église Saint-Joseph des Nations (11e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Autorisation à M. le Maire Paris de déposer le permis de démolir et le permis de construire en vue de la réalisation de cette opération. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DAC 44]

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement à l’école maternelle 2, rue Paul Gervais (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DPA 2-4°]

Autorisation à M le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque Nationale de France une convention d’occupation pour un terrain à usage de cour de récréation pour l’école maternelle 11 rue Vivienne (2e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat pour l’exposition “Paris au cinéma”. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DGIC 8]

DF 8 - Cession par voie d’adjudication publique en 2 lots d’enchère de parcelles de terrain situées au lieudit “Les Perrayes” à Triel-sur-Seine (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DU -]

Vœu relatif au projet de délibération DLH 135, concernant la réalisation de grands appartements dans les résidences sociales. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 V. 48]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention “Cap en Fac” avec l’Université Paris VI - Pierre et Marie Curie (5e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 5e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2006 [2006 DJS 49]