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Fevrier 2006

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Déliberation

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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des toilettes sur cours, côté République, à l’ensemble immobilier Voltaire, 101, avenue de la République (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DPA 8-2°]

G - Instauration d’un comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DRH 3]

G - Fixation des modalités d’organisation, de la nature et du programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2005 DRH 5]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures des escaliers et des circulations au lycée-collège Hélène Boucher (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DPA 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché, passé selon une procédure adaptée conforme à l’article 30-I du code des marchés publics, avec l’association Aurore en vue de l’exploitation d’un service de restauration sociale d’insertion du Département de Paris situé 8, rue Santeuil (5e). Mmes Pénélope KOMITÈS, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASES 84]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à l’ensemble immobilier Voltaire, 101, avenue de la République (11e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DPA 8-1°]

G - Subventions à divers établissements scolaires parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DASCO 14]

G - Vœu relatif à la délibération DSTI 2005-42 G : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement d’organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d’équipements électroniques réformées dans le domaine de la micro-informatique. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 V. 3]

G - Approbation et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d’un centre de P.M.I., à l’emplacement de l’ancien Hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DFPE 1]

G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DRH 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement d’organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction d’équipements électroniques réformés, acquis avant le 13 août 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2006 [2006 DSTI 42]