Paris Politiques
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (1ère tranche) et une dotation de fonctionnement complémentaire pour 2007. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 14]
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations de plomberie au collège départemental Alberto Giacometti 7, rue du Cange (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 15]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché passé entre le Département de Paris et l’I.F.A.C, relatif au dispositif Action collégiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 9]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations de services signé avec la société Elyo, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de l’immeuble de la DASES sis 94/96, quai de la Rapée et 8/10, rue Ledru Rollin (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 12]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées (L.E.P.I.). - Approbation du tarif des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées (L.E.P.I.). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 30]
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture de l’aile Longchamp, côté rue Herran, du lycée collège Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 7]
G - Approbation de la convention entre le Département de Paris et la Commission Européenne relatif au projet “Senior Competence” dans le cadre de l’appel à projets “Approches novatrices en matière de gestion du changement” au titre de l’article 6 du règlement relatif au Fonds Social Européen pour la période de programmation 2000-2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 5]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris, 51, rue du Cardinal-Lemoine (5e) pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 21.000 euros pour les locaux du centre social d’Espace 19 : Espace Cambrai, situés 3 ter rue de Cambrai (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 31]
G - Modification de l’allocation prévoyance santé. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DRH 2]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Liens Animation Culture Porte de Vanves (LAC Porte de Vanves)” en vue de la création du centre social de la Porte de Vanves. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 22]
G - Majoration du montant des allocations attribuées ux orphelins d’agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DRH 1]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’“Association pour la Communication, l’Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)” sise au 22, quai de la Loire (19e). Attribution d’une participation de fonctionnement de 13.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 21.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 16]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de Paris, de signer une convention avec la RATP pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 18e et 19e arrondissements de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DVD 4]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec 11 associations de quartier au titre de l’animation et de la prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 20]
G - “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2006/2007 : financement de 71 associations pour un montant global de 259.980 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 13]
G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 R. 1]
G - Mise en œuvre des dispositions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 3]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention constitutive du GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris afin de modifier le régime appliqué à ses marchés publics. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 21]
G - Approbation du contenu et des modalités d’attribution d’une convention d’occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 4]
G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DRH 5]
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