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Fevrier 2007

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Débat

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2007, Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à l’inscription des enfants étrangers dans les cantines scolaires. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, Voeu déposé par Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste sur le Plan d’action 2007 annoncé par l’Etat pour les S.D.F. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, CAS 1 - Modification du chapitre 2.2, Titre IV/B du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, Vœux déposés par l’Exécutif municipal relatifs au renouvellement des baux et à la relocation. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à la limitation des loyers. Vœu déposé par le groupe communiste relatif au blocage des loyers. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, SG 19 - Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Petite enfance à Paris - Exercices 2000 et suivants. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DLH 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 28, rue Pixérécourt (20e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’activité libérale des médecins hospitaliers de l’A.P.-H.P. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DFPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché public selon l’article 30 du Code des Marchés Publics pour l’exploitation complète du service d’accueil de jeunes enfants parisiens située 10-12, rue Daubigny (17e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DF 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation et à l’exploitation de locaux situés avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DALIAT 13 - Communication de M. le Maire de Paris relative au rapport d’activité du Président du Comité parisien d’Ethique Funéraire au titre des années 2004 à 2006. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DU 38 - Secteur Beaugrenelle - Dalle Keller (15e). Déclassement du volume n° 7 situé sur la parcelle FZ n° 10, correspondant à la partie désaffectée de la cour de récréation du collège Guillaume Apollinaire, en vue de permettre sa cession à la SEMEA 15. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DRH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services à bons de commande, passé selon l’article 30 du Code des marchés publics du 7 janvier 2004 pour la conception, l’animation et la mise en oeuvre de modules de formation à la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du Département de Paris : sensibilisation pour les assistants en microinformatique à temps partiel (lot n° 1) ; approfondissement pour les techniciens en microinformatique à temps plein (lot n° 2) ; formation commune aux assistants et aux techniciens en micro-informatique (lot n° 3). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la mise en sécurité des ascenseurs et aux personnes à mobilité réduite. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, Voeu déposé par M. Alain LHOSTIS relatif à l’attribution du nom du professeur Jean Bernard à une rue de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DDEE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la concession publique d’aménagement et de développement économique “Vital’Quartier” mise en oeuvre par la S.E.M.A.-EST. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d’appel d’offres portant sur la mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Voeu déposé par le groupe U.M.P. (suite). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

2007, DPE 35 - Autorisation à la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP-EAU DE PARIS) de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture permanente d’eau à la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007

Introduction. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2007