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Fevrier 2007

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Déliberation

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G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DRH 5]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage des sols du collège Guillaume Apollinaire 39, avenue Emile Zola (15ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 2]

G - Indemnisation amiable de la MAIF subrogée dans les droits de ses assurés, MM. VILLEDIEU, CRIBIER et Mme MORVAN en réparation des préjudices subis lors d’un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 28]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège départemental Saint-Exupéry 89, boulevard Arago (14ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ; Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 9]

G - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d’autocommutateurs. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2006 DSTI 65]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DSTI 15]

G - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DRH 6]

G - Approbation du dispositif d’agrément des accueillants familiaux. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASES 33]

G - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la mise en sécurité incendie de l’ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5ème). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DPA 8]

G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2007. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 12]

G - Vœu relatif à l’hébergement de nuit des mineurs isolés à la rue. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 V 2]

G - Octroi de la garantie du Département de Paris à l’association “Oeuvre Falret” pour le service des intérêts et l’amortissement de 4 emprunts d’un montant global de 526.530 euros. M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DF 4]

G - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de défendre en appel à l’instance engagée par Mme MAALI. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2007 [2007 DRH 8]