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Fevrier 2007

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Déliberation

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Vœu relatif à l’attribution du nom du professeur Jean Bernard à une rue de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 63]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Studio LC pour l’exploitation d’un centre de Pilates à l’enseigne “Core Body - Centre Pilates” situé 76 bis, rue des Saints-Pères (7e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 55]

Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire des Fédérés fusillés en 1871, au cimetière de Charonne (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2006 DAC 479]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris et à la SEMAVIP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 4 et 18 décembre 2006, 8, 15, 22 et 29 janvier 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DAJ 1]

Subvention à l’association “Les p’tits poulbots oeuvre des gosses de la Butte Montmartre” (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 97]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à la SARL Solo Limited, située 39 boulevard de Strasbourg (10e), afin de soutenir l’exploitation du cinéma Le Brady. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 SG 12]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 11 logements PLS situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 1-3°]

Modification de l’allocation prévoyance santé. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DRH 2]

Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assurée, Mme AKCHOTE, en réparation du préjudice subis lors d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 59]

Attribution de la dénomination “place Nathalie Lemel” à une place située dans le 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DU 34]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2006 DLH 154-4°]

Nuit Blanche 2007- Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société Art Public Contemporain un marché de prestations de services, conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, afin de lui confier la production de Nuit Blanche 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DAC 99]

Subvention à l’association “La Comète Ecole d’Arts” (14ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 116]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d’étude sur l’exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l’école Boulle 5/9, rue Pierre Bourdan (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPA 41]

Rapport d’observations définitives sur la société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 SG 2]

Vœu pour que la collectivité parisienne finance intégralement les loyers et les charges des locaux de l’association Relais logement. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 49]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d’utilisation des ressources et d’outils communs concernant des applications informatiques et de télécommunications, des réseaux de transport de données et de voix. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DSTI 22]

Vœu relatif à un hommage à Jean Dréjac. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 64]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Esprit de Corps France pour l’exploitation d’un magasin de prêt-à-porter situé dans le centre commercial du Carrousel du Louvre au 99, rue de Rivoli (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 26]