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Fevrier 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements étudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d’aménagement “impasse Dupuy” (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DFPE 3]

Dotation récompensant le lauréat du “Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 82]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association Les Lumières, située 4, villa Bosquet (7e), afin de mieux faire connaître le cinéma français aux correspondants de la presse étrangère et d’organiser la cérémonie de remise des Prix Lumières le 5 février 2007 à l’Espace Cardin (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 SG 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux 66, rue de Dantzig / 26, rue de la Saïda (15e arrondissement) à l’association PIMMS de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2006 SG 165]

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 R. 5]

DF 19 - Cession par voie d’adjudication publique d’un pavillon située à Triel-sur-Seine (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DU -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat avec les Présidents des associations gestionnaires des centres d’animation et les porteurs de projets du festival artistique étudiant “Ici et demain”. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 40]

Attribution de la dénomination “place Elisabeth Dmitrieff” à une place située dans le 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DU 33]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 44]

DU-DF 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité d’éviction à Mme Françoise FRANCISCI, exploitant un commerce d’antiquités situé 10-10 bis, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention d’objectifs et une convention de mise à disposition, à titre précaire, de locaux d’activités situés 123, rue de Tocqueville (17ème) avec l’association “Les M.A.C.A.Q. Troubadours”, (17e), moyennant un tarif préférentiel. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 226]

Modification des statuts de la SEMAPA. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DF 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d’achat et les prix d’achat aux caisses des écoles : des repas fournis au personnel assurant la surveillance d’interclasse dans les écoles de la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008 ; des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DASCO 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels édités et distribués par la société “Artémis International SARL”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2006 DSTI 50]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 R. 2]

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 40]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15 et 15 bis rue Hégésippe Moreau et 37 rue Ganneron (18e), dite “villa des arts”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 24]

Vœu concernant le centre de tri Paris-Louvre. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 74]

Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2007 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DRH 6]

Vœu relatif à la limitation des loyers. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 67]