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Fevrier 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions et un protocole en vue de la mise à disposition à l’association “Mains libres” de locaux situés dans le Forum des Halles pour qu’elle y implante à titre expérimental une bagagerie pour des personnes sans domicile fixe. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DASES 14]

Attribution de la dénomination “square Jacques Grynberg” au jardin situé au carrefour des rues des Amandiers et Fernand Léger (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPJEV 30]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police pour la location de salles équipées en région Ile de France pour organiser les formations, examens et concours de la Préfecture de police et fourniture de prestations complémentaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 PP 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole de cession à la commune de Bondy d’emprises du domaine public fluvial du canal de l’Ourcq à Bondy (Seine-Saint-Denis). Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DU 47]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I situé 32, rue du Général Foy (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2006 DLH 154-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de fournitures en 12 lots séparés, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, relatif à l’équipement en matériels du centre musical Fleury-Goutte d’Or (18e) et de solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France pour le premier équipement en matériel et mobilier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 156]

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris pour les exercices 2003 et 2004. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 SGCP 2]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 1-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer l’exploitation technique et la maintenance des installations techniques et équipements des secteurs Bourse Saint-Eustache, Bâtiment Lescot, Voirie Souterraine des Halles du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DVD 50]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAEM Sonacotra pour les salariés de l’établissement sis 84, boulevard Ney (18e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 47]

Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris des immeubles communaux situés 81 et 83, rue du Chevaleret (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DLH 3]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union des Syndicats CGT de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e). Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Union des Syndicats CGT de Paris pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DDEE 37-1°]

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Ménilmontant Gambetta (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DPE 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’équipements et de prestations d’assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DSTI 14]

Autorisation à M. le Maire de Paris de créer un label “Autopartage, label Paris” et de l’attribuer aux opérateurs d’autopartage dont le service est conforme aux critères établis. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DVD 43]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de la Ville de Vienne. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DRH 18]

Renouvellement d’adhésion de la Ville de Paris à l’Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DF 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 54]

Vœu relatif à l’adhésion constituante du centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 V. 76]

Subvention à l’association “Amicale Internationale des Sportifs”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2007 [2007 DJS 89]