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Fevrier 2008

Conseil Municipal

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Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2007, du montant annuel du “supplément communal” (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 36]

Signature de conventions de partenariat avec les sociétés Suez et Honoré James pour l’exposition “Paris en couleurs”. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DGIC 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Arts, Mode Créativité, Spectacles” prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 9]

Subvention à l’Association “Prestige des Gobelins” du 13e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 28]

Subvention de fonctionnement “fonds du maire” au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDATC 44]

Modification de la délibération n° 2002 PP 109-1° des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant dispositions applicables aux agents techniques d’entretien, agents contractuels de droit public de la Préfecture de Police visés par l’article 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 11-1°]

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 9e arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 9]

Signature d’un avenant n° 1 au marché relatif à la restauration des couvertures de l’église Saint-Joseph des Nations (11e) - lot n° 1 “échafaudage-char-pente-couverture”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DAC 27]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité des quatre passages souterrains situés au droit de la porte de Pantin (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DVD 8]

Signature avec l’association Le SO.C.L.E. 100, rue de Charenton (12e) d’une convention visant la mise en place d’un projet expérimental d’insertion professionnelle à l’attention d’artistes en situation d’exclusion dénommé “Pôle Solidaire Culture”. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DAC 80]

DF 2 - Décision modificative n° 2 du budget annexe du Service des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2007. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DALIAT 8]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDATC 25]

Lancement de la procédure de marché négocié pour les travaux de mise en conformité des postes de transformation de 7 centres sportifs dans les 11e, 14e, 15e, 19e, 20e arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DJS 164]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA “Brunel Démolition”, domiciliée 2, avenue Marcel Dassault, 93370 Montfermeil, pour une intervention pour le compte de la SNCF sur un chantier situé rue de l’Evangile (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 59]

Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 273.050 euros TTC pour financer le marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration des façades et le remplacement des menuiseries extérieures du poste de commandement de compagnie “blanche” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 22-28, rue Blanche (9e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché n° 04-13-058 relatif à la fourniture et la livraison, en 3 lots séparés, de divers mobiliers de bureau destinés aux différents services de la Ville de Paris, lot n° 1 Mobilier modulaire “gamme standard” souscrit avec la SAS Optimespace et la SAS Tetris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DALIAT 9]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 de transfert au marché relatif à la fourniture d’imprimés recommandés (lot 12) et au marché relatif à la fourniture d’un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures, majoritairement des imprimés et des documents administratifs, destinés aux différents services administratifs de la Ville de Paris (lot n°1), souscrits avec la SAS PARAGON LITHOTECH SERVICES. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DALIAT 2]

Signature d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec la société C.R. Architecture relatif à la construction d’un centre musical, 1/3, rue Fleury (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 35-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Préfecture de Police d’une demande de permis de construire et d’une demande de permis de démolir pour l’immeuble situé sur la parcelle communale 19-21 rue Truffaut (17e). MM. Christophe CARESCHE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DLH 34]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Compagnons de la Chimère” (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DAC 43]