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Fevrier 2008

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Déliberation

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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés de travaux pour la réparation et la rénovation des joints de dilatation des ouvrages d’art des chaussées du boulevard périphérique et des voies sur berges. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DVD 24]

Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 20]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant n° 1 au marché n° 06.72.082.00 du 4 décembre 2006, relatif à la fourniture de matières premières et accessoires utilisés dans les techniques de réparation ou de confection d’articles de sellerie automobile, de sellerie industrielle, de garnissage et dans les techniques de réparation ou de confection de bâches de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris., conclu avec la société Roby. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 23]

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 15ème arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 15]

Subvention à l’association des “Commerçants et Habitants de la rue Damrémont et de ses environs” (18e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 8]

Lancement d’un marché sur appel d’offres ouvert pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la Direction des affaires scolaires dans le cadre du projet informatique Compte famille. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 27]

Signature d’une convention avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 3]

Subvention à l’Association de Paris pour la Promotion du 24e Concours “Un des Meilleurs Ouvriers de France”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 50]

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de maîtrise de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 6-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association S.O.S. attentats, S.O.S. terrorisme une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPP 1]

Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société Colas Ile de France Normandie relatif à la construction d’un centre musical, 1/3, rue Fleury (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 35-1°]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Fragonard Opéra”, 9, rue Scribe (9e), pour l’exploitation d’une boutique à l’enseigne “Fragonard Parfumeur” située 51, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 57]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse rencontres (14e). - Attribution de la subvention de fonctionnement “fonds du Maire” correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDATC 36]

Lancement de la procédure de marché négocié pour les travaux de remise en état suite au contentieux dans le cadre de la garantie décennale : traitement du sous-sol, changement du sol sportif et rénovation des vestiaires au gymnase Le Vau (20ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DJS 239]

Avenant au bail des 24 juin et 7 juillet 1950 signé entre la Ville de Paris et la Cité Internationale des Arts, portant réduction de l’emprise du bail. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DLH 32-2°]

Approbation du principe d’indemnisation de la Ville de Paris par les sociétés E.M.B.I. et Architecture Studio, suite à l’incendie survenu lors des travaux de création de l’école maternelle - 32, rue Sarrette (14e). Signature des contrats de transaction. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 44]

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 14ème arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 14]

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 16]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du centre cuiseur - 17, rue Christine de Pisan (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 30]

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPVI 1]