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Fevrier 2008

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Signature d’une convention avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 3]

Subvention à l’Association de Paris pour la Promotion du 24e Concours “Un des Meilleurs Ouvriers de France”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 50]

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de maîtrise de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 6-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association S.O.S. attentats, S.O.S. terrorisme une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPP 1]

Signature d’un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société Colas Ile de France Normandie relatif à la construction d’un centre musical, 1/3, rue Fleury (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 35-1°]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Fragonard Opéra”, 9, rue Scribe (9e), pour l’exploitation d’une boutique à l’enseigne “Fragonard Parfumeur” située 51, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 57]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse rencontres (14e). - Attribution de la subvention de fonctionnement “fonds du Maire” correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDATC 36]

Lancement de la procédure de marché négocié pour les travaux de remise en état suite au contentieux dans le cadre de la garantie décennale : traitement du sous-sol, changement du sol sportif et rénovation des vestiaires au gymnase Le Vau (20ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DJS 239]

Avenant au bail des 24 juin et 7 juillet 1950 signé entre la Ville de Paris et la Cité Internationale des Arts, portant réduction de l’emprise du bail. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DLH 32-2°]

Approbation du principe d’indemnisation de la Ville de Paris par les sociétés E.M.B.I. et Architecture Studio, suite à l’incendie survenu lors des travaux de création de l’école maternelle - 32, rue Sarrette (14e). Signature des contrats de transaction. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 44]

Signature d’une convention avec la caisse des écoles du 14ème arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASCO 14]

Autorisation à M. le Préfet de Police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 16]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du centre cuiseur - 17, rue Christine de Pisan (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 30]

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPVI 1]

Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DJS 195]

Subvention de fonctionnement de 700 euros à l’Union Nationale des Anciens Combattants d’Indochine, des T.O.E. et d’Afrique du Nord -U.N.A.C.I.T.A. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DASES 10]

Subvention à l’association “Cinq sur Cinq” du 5ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 10]

Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux signé avec l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE (enseigne SOPAC) (SNC), et d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint composé de la SARL Agence GRIFO Architectes Urbanistes, mandataire, représentée par M. Ignace GRIFO en qualité de gérant, et du BET SIBAT, représenté par M. Bernard JAUBOURG en qualité de gérant, relatifs à la restructuration de l’immeuble 67, rue Archereau en vue de l’extension d’un groupe scolaire 61-65, rue Archereau (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DPA 48]

Modification de la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 PP 4]

Subvention à l’association des Commerçants de l’Avenue Secrétan du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2008 [2008 DDEE 26]