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Fevrier 2010
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Conseil Municipal
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Subvention à une association du 14e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 DJS 19]


Vœu relatif à l’incitation gouvernementale à la vente du parc public de logements sociaux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 V. 31]


Vœu relatif à la fin des expulsions sans relogement des ménages de bonne foi. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 V. 29]


Vœu relatif à l’utilisation de copeaux de vois lors d’épisodes neigeux. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 V. 14]


Subvention à l’association “Blomet Paradiso”(15ème). Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 DU 83]


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