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2010 DPE 7 Aide d’urgence aux populations haïtiennes touchées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 SGRI 4]

Subvention - fonds du Maire - à l’association Comité municipal d’animation et d’action sociale du 7e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 DDATC 4]

Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Nonnains d’Hyères(4ème) pour la réalisation de travaux dans les parties communes de l’immeuble. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 DLH 6]

Lancement d’un marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre du système informatique de gestion des achats et des approvisionnements(SI-Achats). Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2010 [2010 DSTI 1]